Les conditions de location et de livraison ci-dessous font partie de tous les contrats de location actuels et futurs. Toute disposition dérogent de ces conditions n’est pas valable qu’en cas d’une acceptation écrite de notre part. Les commandes peuvent être passées de manière écrite ou verbale. En général, les commandes seront traitées le jour même, sinon le jour ouvrable suivant. Toute commande sera confirmée par un reçu de commande.

• Les modifications de prix ainsi que les fluctuations de cour monétaires étant possible a tout instant, nous nous réservons le droit d’adapter nos prix sans information préalable.
• Le prix de location est dû à la réception du matériel.
• Un remboursement partiel du loyer en cas de rendement anticipe du matériel loue est exclu.
• En cas d’endommagement du matériel rendu, le louer est en droit de facturer les frais de réparation.
• Le louer devra être informe immédiatement en cas de non fonctionnement de l’objet loué. Le cas échéant le louer se réserve le droit de décider  si l’objet en question est à réparer ou à échanger.
• Nous déclinons toute autre responsabilité en ce qui concerne les dégâts directs ou indirects, en particulier les dégâts de marchandises.
• La sous-location ainsi que le changement d’emplacement  de l’objet loue vers une autre adresse par le locataire nécessitera l’autorisation écrite du loueur.
• Si le locataire effectue lui même le transport du matériel il le fera à son propre risque, tout endommagement éventuel sera facture.
• Cuisines du Rhône SA décline toute responsabilité en cas de force majeure et en cas de retard de livraison dû à des perturbations auprès de notre fournisseur ou a des perturbations de nos moyens de transport pour causede grève, exclusions ou fermeture d’entreprise. Si les délais de livraison d’une semaine sont excédés, le client est en droit d’annuler, complètement ou en partie, le contrat dans les délais de préavis légal.
• En cas de non paiement de la part du locataire, Cuisines du Rhône SA est en droit de retirer les objets  loués, sans pour autant, renoncer a ses prétentions ou bien de retirer l’objet loué jusqu’a ses prétentions aient été satisfaites. Le loueur sera responsable pour toute dépréciation, même sans être fautif.
• La propriété de ce matériel est, et reste à Cuisines du Rhône SA à Euseigne
• Le for juridique est Sion.

Lors de locations de plus de 6 jours, jour de livraison et de reprise comprise, un % du prix total de location est ajouté au total de la location, hors transport. Naturellement ce montant  peu servir de moyen de négociation.

Lorsque le lieu de livraison est difficilement accessible (différents étages, pas de monte-charge, éloignement) et que le déchargement dure plus longtemps que la normale acceptable, un forfait manutention doit être compté en sus.